Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente présentes les conditions régissant les ventes conclues entre les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet margauxjane.com (ci-après les “clients”) et l’entreprise “Margaux Jane” dont les informations sont les suivantes:

Auto-entrepreneur: Margaux Russell
Adresse: 33 rue Aristide Briand, 44390 Nort sur Erdre, France
Email: bymargauxjane@gmail.com
Téléphone: 0633667901
SIRET 800 813 842 000 13 – APE 1512Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Margaux Jane se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client effectue des achats sur margauxjane.com à des fins personnelles, et s’engage à ne pas revendre les articles ou les utiliser à d’autres fins notamment commerciales.

Margaux Jane se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Margaux Jane s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans les délais de fabrication obligatoire (21 jours). A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Margaux Jane s’engage à en informer le client par email. Le client pourra alors annuler l’intégralité ou une partie de sa commande et se faire rembourser le montant correspondant.

Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Margaux Jane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Paiement par virement bancaire

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de huit jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

Un email contenant les données bancaire de Margaux Jane vous sera communiqué après confirmation de votre commande.

Paiement par le système Paypal

Le client pourra également régler sa commande via le système de transaction sécurisé Paypal, en utilisant un compte existant, créant un nouveau compte ou rentrant simplement ces coordonnées bancaires.

Paiement par chèque

Pour les personnes résidant en France métropolitaine, il est possible de payer par chèque libellé à l’ordre de Margaux Jane. Il est à adresser à Margaux Jane, 200 Vioreau, 44440 Joué sur Erdre. Le chèque doit être reçu sous 15 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera annulée. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Margaux Jane. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.

Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les articles ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les délais d’expéditions peuvent s’étendre jusqu’à 21 jours ouvrés (délai de fabrication) après réception du paiement. Le client serait informé en cas de délai supérieur.

Les délais de livraisons dépendent des options choisies lors de la commande.

Les produits sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite à Margaux Jane. Envoyez un e-mail en précisant votre numéro de commande à bymargauxjane@gmail.com.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Margaux Jane ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré le jour même à l’adresse bymargauxjane@gmail.com.

Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. Margaux Jane n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.

Rétractation

Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Articles L. 121-20 selon le Code de la consommation.

L’article devra être retourné au frais du client, à l’état neuf, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante:

Margaux Jane
200 Vioreau
44440 Joué sur Erdre
France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être re-commercialisés.

L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par Margaux Jane.

En cas de retour d’un article renvoyé non conforme en tout point par rapport à l’article expédié, Margaux Jane se réserve le droit d’effectuer une analyse plus poussée de l’article retourné.

En aucun cas, le client ne pourra réclamer un remboursement majoré lié à ce délai supplémentaire.

Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, hors frais de livraison payés.

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client pour tous retours définitifs.

Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de ports qui sont à la charge du client.

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Margaux Jane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Produits

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur margauxjane.com chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Les articles sont réalisés de façon artisanale et certains produits peuvent avoir des caractéristiques différentes malgré une description identique. Due aux caractéristiques des matériaux utilisés, comme le cuir, il est possible d’observer une légère variation de couleur d’un article à l’autre.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, illustrations et images reproduits sur le site margauxjane.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site margauxjane.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit Applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Responsabilité

Margaux Jane ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Margaux Jane ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Margaux Jane ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site margauxjane.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Margaux Jane ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site margauxjane.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous les numéros 1793497V0 du 12/09/2014. Conformément aux réglementations en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.